Mentions légales

Les présentes conditions générales d'utilisations déterminent les règles d'accès au site instant-de-pause.fr (le "site") et ses conditions d'utilisation que le l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à la disposition des membres pour la libre communication et/ou la libre publication (les "Services interactifs") auxquelles l'utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

L'EDITEUR DU SITE : Laetitia BASSO - 31290 TREBONS SUR LA GRASSE
La publication d'informations en ligne relève de la liberté et de la communication au public par voie électronique. L'éditeur du site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.

WEBMASTER DU SITE : Alain MICHON - 31290 TREBONS SUR LA GRASSE

L'UTILISATEUR :
Toute personne ayant accès au site, quelque soit sa qualité (particulier ou professionel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le site, est un utilisateur du site. L'utilisateur est informé des risques inhérents à l'internet, tout particulièrement en terme de : défaut de sécurité dans la trasmission des données ; - continuité non garantie dans l'accès au site ou aux différents services offerts par le site. En aucun cas, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciable, quelqu'en soit l'étendue, pour l'utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le site ou les informations publiées. Pour être prises en compte les réclamations de l'utilisateur devront être adressées à l'éditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

UTILISATIONS AUTORISEES : Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Editeur  - aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

UTILISATIONS INTERDITES : Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions,
représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ; - toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ; - toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ; - tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX : Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES :
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire. Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d'accueil du Site, sur la page d'accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'Editeur du Site, et se reporter à l'article 4 des Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs.
II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

ADMINISTRATEUR DU SITE : La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Toute Utilisation du Site est enregistrée. L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à l'Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l'Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l'Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l'Editeur du Site. L'Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus. L'Editeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

MODIFICATIONS des Conditions Générales d'Utilisation et des CONDITIONS PARTICULIERES :
L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE : Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS :
L'Editeur du Site danypatch31.e-monsite.com met à la disposition des Utilisateurs des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs (forum, chat,...), ci-après dénommés « Services Interactifs ».  A ce titre l'Editeur du Site agit exclusivement en qualité d'Hébergeur des Services Interactifs ( ci-après désigné « L'Hébergeur ») qu'il met à disposition des Utilisateurs.

ARTICLE 1 - ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES INTERACTIFS :
L'Utilisateur de Services Interactifs peut être une personne physique. Il a la qualité de membre des Services Interactifs. Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre (Le Membre), l'Utilisateur a l'obligation de remplir un formulaire d'inscription accessible depuis le site www.francepatchwork.com en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant les mentions suivantes : ses nom, prénoms.
Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs et l'utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs et des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Le mot de passe permet à chaque Membre de s'identifier et de se connecter aux Services Interactifs. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de l'Hébergeur. Chaque Membre est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe le concernant, le Membre devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l'Hébergeur.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITE LIMITEE DE L'HEBERGEUR :
Les Services Interactifs ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'Editeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Membre peut demander à l'Hébergeur que ses contributions à un Service Interactif soient supprimées.
La responsabilité de l'Hébergeur est celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Economie numérique du 21juin 2004.
L'Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable d'éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu'il soit. Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi.
Le Membre reconnaît en toute circonstance que L'Hébergeur peut vérifier par tous moyens qu'il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à l'Hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l'article 3 ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l'autorité judiciaire. De même, L'Hébergeur a la faculté d'exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation et/ou aux Conditions Générales d'Utilisation du Site. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées l'Hébergeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Membres.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE :
Le Membre est pleinement responsable des contenus qu'il publie sur un Service Interactif.
Le Membre s'engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, le Membre s'interdit: - de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, - de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage, - de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en
faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé - de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe, - de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, - d'accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu'il est indiqué dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site. Le Membre s'interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos... ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l'indication du nom de l'auteur et de la source. Le Membre garantit à l'Hébergeur qu'il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d'auteur, droit des marques etc.
En aucun cas, la responsabilité de l'Hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Membre si l'Hébergeur n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible..
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser à l'Hébergeur sa réponse ou demande, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, conserve l'anonymat. Les Membres s'engagent à insérer dans les trois jours de leur réception les réponses présentées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui les justifie.

ARTICLE 4 – DEVOIR DE « VIGILANCE » :
Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler un contenu illicite» prévu à cet effet, et accessible sur la page d'accueil du Site, sur la page d'accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'Editeur du Site en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.
II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires : - le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

ARTICLE 5 – AUTORISATION DE DIFFUSION :
En adhérant aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles - soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l'Editeur notamment pour la promotion du Site - sur la page d'accueil du Site et/ou dans la publication papier éditée par l'association sous réserve que soit respecté son anonymat.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES :
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale à l'adresse suivante : sima-prod.e-monsite.com 24 ancien chemin de Muret – 31120 ROQUES. L'Hébergeur s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 7 – HEBERGEMENT :
Conformément à la Loi n°2004-275 , les coordonnées de l'hébergeur de ce site sont :
e-monsite SARL E-monsite :
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